L’actionnaire et la RSE

Cette conférence rend compte de travaux de recherche mis en œuvre avec la SCOP Métamorphose sur la responsabilité environnementale et sociale des actionnaires (notamment au regard de la loi Pacte - nouvel article 1833 du code civil).

Cette responsabilité de l’actionnaire se traduit par la prise en compte des indicateurs de performance financière et extra-financière. L’information comptable et financière doit refléter davantage l’engagement des parties prenantes (actionnaires, salariés, état, citoyens…) dans la pérennité de l’entreprise à long terme.

Controverses sur les comptes d’une multinationale

Récemment, Métamorphose a pointé la sous-évaluation du cours futur de la tonne de carbone (100 euros versus 200 euros en 2030) et du périmètre des émissions retenu (Scope 3) dans les pratiques comptables d’un groupe de l’énergie, pour la dépréciation de ses actifs. En d’autres termes, ce groupe est tenu d’intégrer les externalités négatives de sa production d’énergies fossiles en matière d’émission de gaz à effet de serre, notamment les effets de sa production en matière de coût d’émission de CO2. Plus le coût de la tonne de CO2 est élevé, plus le groupe doit passer des dépréciations d’actifs, plus son bénéfice est amputé et moins il peut verser de dividendes à ses actionnaires.

Le collectif d’actionnaires Métamorphose a donc contesté en 2023 la valorisation de la tonne de CO2 et de ce fait a remis en cause la distribution de dividendes. La stratégie du groupe est interrogée sur l’allocation de ses ressources financières entre les investissements dans les énergies fossiles, les investissements dans les énergies renouvelables, la distribution de dividendes et le rachat d’actions. Il apparait que la distribution de dividendes et le rachat d’actions avant prise en compte des impacts environnementaux privilégient davantage le court terme qu’une valorisation à long terme de l’action.

 Cette conférence sera l’opportunité d’un échange sur l’action des parties prenantes en matière de gouvernance entre :

• les étudiants,
• les représentants et soutiens du collectif Métamorphose (Gilles Thomas, Associé Métamorphose ; Pierre Janot, Avocat, soutien),
• les enseignants-chercheurs en management de Grenoble IAE (Charlotte Disle et Jean-Pierre Boissin).