L’Université Grenoble Alpes (UGA) et ses établissements composantes Grenoble INP-UGA et Ensag-UGA, s’engagent à écouter, accompagner et protéger les témoins et victimes de tous les actes, et toutes les formes de violences sexiste et sexuelles (VSS), ainsi qu’à traiter les signalements. Que vous soyez personnel, étudiante, ou étudiant, témoin ou victime de VSS, discriminations, harcèlements, LGBT+phobies, vous pouvez saisir le dispositif de signalement.
Écoute
Nous avons mis en place un formulaire de déclaration en ligne destiné aux personnels et aux étudiantes et étudiants de l'UGA et de ses établissements composantes Grenoble INP - UGA et Ensag - UGA.
Les données saisies dans le formulaire sont réceptionnées par la coordinatrice du dispositif, basée à la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) de l’UGA. Celle-ci transmet la situation à un binôme de référentes et référents VSS - discriminations. Ils et elles sont, comme la coordinatrice, tenus à la confidentialité des propos.
Un entretien d’écoute et d’orientation est organisé avec la personne signalante, au cours duquel le binôme de référents - référentes l’écoute attentivement et dans la bienveillance. Le binôme informe au cours de l’entretien la personne signalante sur les dispositifs et accompagnements dont elle peut bénéficier (psychologique, médical, juridique).
Accompagnement
Le traitement et le suivi du signalement se fait par la coordinatrice, en lien avec les membres de la cellule de la DAJI et la direction générale déléguée aux ressources humaines de l’UGA ou de l’établissement composante.
- Pour les personnels, l’accompagnement se réalise auprès de la médecine du travail, des psychologues du travail et du service de prévention.
- Pour les étudiants et les étudiantes, dont le public doctorant, les internes des facultés de médecine et de pharmacie, un partenariat avec les associations France Victime 38 et Remaid 26 permet aux victimes de VSS, discriminations ou harcèlement de bénéficier d’un accompagnement psychologique et juridique adapté à leurs besoins.
Protection
Des mesures de protection peuvent être prises par la présidence de l’université ou la direction des établissements composantes, telles que : une adaptation du poste de travail, du lieu de travail, des mesures conservatoires d’éloignement.
Selon les situations, il est possible pour la victime de déclarer un accident du travail, d’avoir un arrêt de travail, de demander la protection fonctionnelle auprès de la présidence de l’université ou la direction des établissements composantes.
La présidence de l’université ou la direction des établissements composantes peut décider d’engager une enquête administrative externalisée en fonction de la situation.
Traitement des signalements
Au regard des faits et/ou des résultats de l’enquête administrative, des mesures conservatoires, disciplinaires ou de signalement peuvent être prises par la présidence de l’université ou la direction des établissements composantes ainsi que la saisie, si nécessaire de l’article 40 du Code de procédure pénale, auprès des tribunaux judiciaires de Grenoble et de Valence.
